Conditions générales de ventes
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations commerciales entre l’entreprise Librairie Taous, située à Bruxelles, et ses clients pour tout achat réalisé via le site librairietaous.com. En passant commande sur ce site, vous acceptez sans réserve ces CGV.
Dernière mise à jour : 15 septembre 2024.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits (livres et autres produits associés) effectuées via le site librairietaous.com. Elles régissent les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande entre les parties contractantes.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Cependant, les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la passation de celle-ci.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont indiqués sur le site. Les photos des produits ne sont pas contractuelles. Librairie Taous s’efforce de décrire les produits avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreurs ou d’omissions, la responsabilité de l’entreprise ne pourra pas être engagée.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix indiqués sur le site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont précisés au client avant la validation définitive de sa commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE
La commande est validée lorsque le client confirme son achat et procède au paiement sur le site. Un email de confirmation récapitulant la commande sera envoyé au client. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le client ou d’incident de paiement.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire, via une plateforme de paiement sécurisée. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie et que les fonds sont disponibles pour couvrir tous les coûts résultant de l’achat.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Librairie Taous s’engage à expédier les produits dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après validation de la commande, sauf indication contraire lors de la commande (produit en précommande, etc.).
Les frais de livraison et délais varient selon le mode d’expédition choisi par le client. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à des événements indépendants de sa volonté (grèves, perturbations du transport, etc.).
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation de l’Union Européenne, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour retourner un produit qui ne lui conviendrait pas, sans avoir à justifier sa décision.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, non utilisé, à l’adresse indiquée par Librairie Taous. Les frais de retour sont à la charge du client. En cas d’exercice du droit de rétractation, Librairie Taous remboursera le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
ARTICLE 8 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :
- Produits ouverts ou utilisés.
- Produits endommagés après réception par le client.
- Produits personnalisés ou réalisés selon les spécifications du client.
ARTICLE 9 – GARANTIES
Tous les produits proposés à la vente sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, en vertu des articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit livré, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Si la réparation ou le remplacement est impossible, Librairie Taous procédera au remboursement du produit dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Librairie Taous ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect ou consécutif qui pourrait survenir lors de l’achat des produits.
La responsabilité de Librairie Taous ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays où les produits sont livrés.
ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site librairietaous.com (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite sans autorisation préalable.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit belge et aux lois européennes en vigueur. En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Si aucune solution à l’amiable n’est trouvée, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Bruxelles.
ARTICLE 14 – MODIFICATION DES CGV
Librairie Taous se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Les CGV applicables à la commande sont celles en vigueur au jour de la commande.